Mentions Légales

Déclaration à l’APDP
Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5 relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), notre cabinet a effectué une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (www.apdp.bj) sous le numéro ____________ du _________.

Ora Advices collecte des informations personnelles relatives au client uniquement pour les besoins des services d’expertise comptable proposés sur le site https://oraadvices.com/. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie via notre formulaire de contact.

Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du client n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droit d’accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant.

Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@oraadvices.com

Les informations personnelles collectées dans le cadre de nos prestations comptables ne sont en aucun cas confiées à des tiers externes.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du cabinet Ora Advices, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit d’Ora Advices.

Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site https://oraadvices.com/ proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le cabinet Ora Advices ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil personnalisé ou une recommandation engageante.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait engager la responsabilité du cabinet Ora Advices, à quelque titre que ce soit.

Le client est seul responsable de l’utilisation, avec discernement et esprit critique, des informations mises à sa disposition sur le site. Le client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Bénin.

Liens hypertextes
Le site https://oraadvices.com/ peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, le client reconnaît que le cabinet Ora Advices n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Cookies
Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site web peut enregistrer sur l’appareil d’un visiteur pour faciliter son expérience de navigation. Le site https://oraadvices.com/ collecte des informations techniques standard telles que l’adresse IP et le type de navigateur.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour optimiser le fonctionnement du site et permettre une navigation plus fluide lors de chaque visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. La procédure de désactivation varie selon les navigateurs et est généralement accessible dans les paramètres de confidentialité.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site https://oraadvices.com/ .

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit béninois. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux béninois seront seuls compétents.